Nos atouts  
  Opérateur Économique Agréé  

Qu’est-ce que l’O.E.A. ?

Suite aux attentats de 2001, les contraintes en termes de sécurité / sûreté se sont durcies.

Dans ce contexte, les Etats membres de l’Union européenne ont mis en place la certification O.E.A. (Opérateur économique agréé) afin de renforcer la sécurisation de la chaîne logistique internationale.

L’Opérateur économique agréé, dont le statut est entré en vigueur le 1er janvier 2008, se définit généralement comme suit : opérateur économique digne de confiance dans le cadre des opérations douanières qu’il accomplit sur l’ensemble du territoire communautaire et qui, par conséquent, est autorisé à bénéficier de certains avantages dans toute l’Union européenne.

Les O.E.A. peuvent être des fabricants, des importateurs, des exportateurs, des agents en douane, des transporteurs, des agents de groupage, des intermédiaires, des exploitants de ports, d’aéroports ou de terminaux, des opérateurs de transports intégrés, des exploitants d’entrepôts ou des distributeurs.

 

Les démarches pour obtenir l’agrément

De nombreux changements suivront le renforcement des contrôles sécuritaires. Hinterland a donc souhaité anticiper en entamant les démarches nécessaires à l’obtention de l’agrément O.E.A., dès janvier 2008.

Pour que la Direction des douanes délivre la certification O.E.A, l’entreprise doit remplir un questionnaire d’autoévaluation de 91 questions réparties en 5 catégories :

  • l’activité et le fonctionnement de l’entreprise,
  • le respect de la réglementation douanière,
  • la conformité des systèmes comptables et logistiques,
  • la solvabilité financière,
  • le respect des exigences en matière de sûreté et de sécurité.

Une fois étudié, la délivrance de l’agrément ne peut intervenir qu’à l’issue d’un audit effectué par les services douaniers, lesquels peuvent faire appel à des experts pour vérifier certaines normes.

 

Conditions d’octroi du statut

Pour obtenir l’O.E.A., il nous a fallu répondre à certains critères dont voici les principaux :

  • absence de condamnations pour infraction pénale grave liée à l’activité ou à celle des personnes chargées du dédouanement et de la logistique,
  • solvabilité financière suffisante au cours des trois dernières années,
  • antécédents satisfaisants quant au respect des exigences douanières,
  • accessibilité aux écritures douanières et de transport de la société,
  • engagement à fiabiliser nos partenaires, pour sécuriser la chaîne logistique internationale,
  • respect de normes strictes en matière de protection contre les intrusions des bâtiments et zones logistiques,
  • existence d’un programme de sensibilisation de nos collaborateurs à la sécurité.


Avantages pour vous et nous

Voici les privilèges que l’agrément permet d’obtenir par rapport aux opérateurs qui ne le possèdent pas (pour le cas de l’agrément complet : certification O.E.A. "intégral - simplifications douanières et sécurité/sûreté") :

  • reconnaissance du premier statut européen valable partout en Europe,
  • réduction des contrôles douaniers
  • accès plus facile aux facilitations douanières,
  • fluidité de la circulation des marchandises sans risque de blocage pour contrôle physique sûreté/sécurité.

 Retrouvez toutes les informations nécessaires sur l’OEA ci-après : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3421

 

 

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